Politique de protection des données personnelles et de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 13/02/2026

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit les règles appliquées par AMMOURA AVOCATS en matière de respect de la vie privée.

Elle traduit notre engagement à nous conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.

Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont les données peuvent être collectées et traitées lors de votre navigation sur le site ammouravocats.com.

1. Responsable du traitement

Responsable : AMMOURA AVOCATS
Email : cabinet@ammoura-avocats.fr
Adresse : 6 rue de la Grue 51100 REIMS

2. Définitions essentielles

Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Traitement

Toute opération portant sur des données personnelles, qu’elle soit automatisée ou non : collecte, consultation, conservation, modification ou suppression.

Personne concernée

Toute personne physique dont les données font l’objet d’un traitement.

3. Données collectées

Nous ne collectons aucune donnée personnelle directement identifiable sur ce site.
Il n’existe :

ni formulaire de contact,
ni création de compte,
ni espace membre,
ni achat en ligne.

Cependant, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement lors de votre navigation par les infrastructures d’hébergement Wix, telles que :

l’adresse IP ;
le type d’appareil et le navigateur ;
les pages consultées ;
la date et l’heure d’accès.

Ces éléments ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement.

4. Finalités du traitement

Les informations techniques éventuellement traitées ont pour finalités exclusives :

d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site (via l’hébergement Wix) ;
de maintenir la sécurité du site (via l’hébergement Wix) ;
de prévenir les usages frauduleux ou anomalies techniques (via l’hébergement Wix).

Aucun profilage ni exploitation commerciale n’est réalisé.

5. Base légale

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à garantir la stabilité, la sécurité et la continuité du service.

6. Minimisation des données

Nous veillons à ne traiter que les données strictement nécessaires aux objectifs décrits ci-dessus.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site, notamment la plateforme d’hébergement Wix et ses éventuels sous-traitants techniques nécessaires à la fourniture du service d’hébergement.

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons aucune donnée personnelle.

8. Durée de conservation

Les informations techniques sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux exigences de sécurité, notamment dans le cadre de l’hébergement Wix, et aux obligations légales applicables.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, en coordination avec les mesures de sécurité mises en place dans le cadre de l’hébergement Wix.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’opposition ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque applicable ;
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse mail suivante :

cabinet@ammoura-avocats.fr

11. Transferts éventuels

Certains traitements techniques liés à l’hébergement Wix peuvent impliquer l’intervention de prestataires situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés conformément aux exigences réglementaires.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur et l’évolution de nos services.

Toute modification sera indiquée sur cette page du site, avec une mise à jour de la date mentionnée en en-tête. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.