Avocat pénaliste à Reims
Le cabinet Ammoura Avocats assure la défense pénale devant l'ensemble des juridictions de Reims et du Grand Est. L'intervention couvre toute la chaîne procédurale : l'enquête préliminaire et la garde à vue, l'information judiciaire, le jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, et les voies de recours.
En matière pénale, le facteur déterminant est le moment auquel l'avocat est saisi. Une audition libre acceptée sans conseil, une garde à vue durant laquelle les droits n'ont pas été notifiés dans les formes, une comparution immédiate préparée en une heure : ce sont des situations où l'essentiel se joue avant l'audience.
Le cabinet est joignable en urgence pour cette raison.
La défense pendant l'enquête
Avant tout renvoi devant une juridiction, l'essentiel du dossier se constitue au stade de l'enquête.
L'avocat intervient dès la garde à vue pour s'entretenir avec la personne retenue, assister aux auditions et aux confrontations, et consulter les procès-verbaux accessibles.
Il vérifie la régularité des actes : notification des droits, respect des délais, conditions de la prolongation, régularité des perquisitions et des mesures de surveillance. Ces vérifications ne sont pas formelles, une irrégularité constatée en temps utile peut entraîner l'annulation de l'acte et de ceux qui en découlent.
L'audition libre mérite une attention particulière. Parce qu'elle ne s'accompagne d'aucune contrainte, elle est souvent perçue comme anodine. Elle constitue pourtant un acte d'enquête à part entière, dont les déclarations figureront au dossier.
La personne entendue a le droit d'être assistée d'un avocat et de garder le silence.
La défense devant les juridictions de jugement
Le cabinet plaide devant le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits et la cour d'assises pour les crimes, ainsi que devant le tribunal pour enfants s'agissant des mineurs.
La préparation comprend l'étude complète de la procédure, la recherche des nullités, la réunion des éléments de personnalité et des garanties de représentation, et la construction d'une argumentation sur la culpabilité comme sur la peine.
L'après-jugement
L'appel se forme dans un délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire.
Le cabinet intervient également en matière d'aménagement de peine et devant le juge de l'application des peines.
L'assistance des victimes
Le cabinet assiste les personnes victimes d'infractions à tous les stades, du dépôt de plainte jusqu'à l'indemnisation. Être victime ne suffit pas à être partie au procès : encore faut-il se constituer partie civile, dans les formes et à temps, faute de quoi la juridiction statuera sur l'action publique sans se prononcer sur la réparation du préjudice.
L'intervention commence souvent avant toute procédure.
Une plainte mal rédigée, qui ne qualifie pas les faits ou n'établit pas les éléments constitutifs de l'infraction, s'expose au classement sans suite.
Lorsque le parquet reste inactif, des voies existent pour contraindre l'ouverture d'une information judiciaire ou pour saisir directement la juridiction, et c'est là que l'assistance d'un avocat change le cours des choses.
Vient ensuite l'évaluation du préjudice.
Préjudices corporels, économiques, moraux, pertes de revenus, incidence professionnelle, préjudice d'agrément : chacun se démontre et se chiffre.
Le cabinet organise la constitution du dossier médical, sollicite les expertises nécessaires, chiffre les demandes et les défend à l'audience.
Lorsque l'auteur est insolvable ou demeure inconnu, une indemnisation peut être recherchée devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, dans des délais qu'il faut surveiller.
Le cabinet est joignable en urgence.
Ammoura Avocats, 6 rue de la Grue, 51100 Reims.
Par mail : cabinet@ammoura-avocats.fr
Téléphone : 03 53 63 46 30.